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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, sans limitation, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de la mettre en œuvre et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à cette juridiction personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur une attribution de lieu inadaptée ou un forum inapproprié.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Contact details
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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